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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA FIEE DES LOIS
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YMA
Marque expirée - Marque en non vigueur

YMA
LA FIEE DES LOIS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97668467
Date de dépôt :
07/03/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/2017

Présentation de la marque YMA

Déposée le 7 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) LA FIEE DES LOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « YMA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FIEE DES LOIS domicilié(e) Rue Montgolfier,79230 PRAHECQ (dossier no 2328929) - 79230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 385 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT domicilié(e) 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2328929) - 33300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque YMA est expirée depuis le 7 mars 2017.

LA FIEE DES LOIS a également déposé les autres marques suivantes : WINE 4 YOU , SOLFEGE , ETERNA , SUELTO


LA FIEE DES LOIS Société Anonyme - Rue Montgolfier,79230 PRAHECQ (dossier no 2328929) - 79230 - France - SIREN 328385596


SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT - 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2328929) - 33300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34

Inscription le 5 mars 2008 - Changement de dénomination n°470127 - Publication au BOPI 2008-03-05

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2006 n°2328929 - Publication au BOPI 2006-11-29

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Boissons non alcooliques. Boissons à l'eau de source aromatisée